Aménagement de caves en lots d'habitation
Vous êtes propriétaire d'une cave que vous avez aménagée en lots d'habitation. Vous souhaitez savoir dans quelle ...
L'attribution des logements sociaux est réglementée par les articles L441 à L441.2.6 et R441.1 à R441.18.5 du CCH.
I. Les conditions d'attribution d'un logement ...
I - Le principe de la libre transmissibilité posé à l'article 1742 du Code civil
L'article 1742 du Code civil précise que le contrat de louage n'est point résolu par la mort du bailleur, ni ...
La victime d'un dégât des eaux peut, pour obtenir réparation de son préjudice, agir sur plusieurs terrains.
La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage
En premier lieu, après ...
Les canalisations souterraines ou enterrées
Les polices multirisques ou les assurances spécifiques de dégâts des eaux ne couvrent, en principe, que les ...
