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LES TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE : les responsabilités encourues

Vous êtes propriétaire ou locataire. Vous êtes victime de nuisances sonores en provenance d'un appartement voisin. Les nuisances que vous subissez consistent en des bruits de pas, de choc, de ...

Quelles sont les dépenses qu'un syndic peut mettre à la charge d'un copropriétaire, qui a été condamné à régler des charges impayées ?

L'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, inséré par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 publié au journal officiel du 14 décembre 2000, ...

Le licenciement d'un concierge dans un immeuble soumis au statut de la copropriété

L'article L 711-1 du code du travail précise : " sont considérées comme concierges, employés d'immeubles ou femme de ménage d'immeubles à usage d'habitation, toutes personnes salariées ...

La réglementation acoustique applicables aux logements anciens construits avant 1996

Vous êtes confrontés à un problème de nuisances sonores dans un logement situé dans un immeuble construit entre 1970 et 1996. La réglementation acoustique applicable, imposée au ...

LES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETAIRES

Les assemblées générales de copropriétaires L'Assemblée Générale constitue l'organe essentiel de la copropriété. ...

la résolution du bail pour non paiement des loyers

La résolution de plein droit du bail pour défaut de paiement des loyers Article publié par Maître Dominique Ponté - Avocat au Barreau de PARIS - droit ...