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Droit du travail - Les nouvelles dispositions en matière de rupture de la période d'essai Par Dominique PONTE, Avocat au Barreau de PARIS La LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 ...
Lorsque les loyers sont impayés, le bailleur peut solliciter la résiliation du bail et l'expulsion du locataire.
la durée des fonctions de syndic de copropriété ne peut excéder trois ans
le syndic de copropriété est désigné en assemblée générale
Quelles sont les personnes pouvant assumer les fonctions de syndic
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