Dans un arrêt du 15 mars 2007, la Cour d'Appel de BESANCON a précisé qu'aux termes de l'article 692 du Code Civil, la destination du père de famille vaut titre à ...
La construction ou la rénovation d'un immeuble, voire tout chantier, peut causer au voisinage des désordres ou des troubles importants (les travaux menés fragilisent l'immeuble ...
